Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pécumérine (la « Plateforme »), éditée afin de fournir des outils d'analyse de marché et d'aide à la décision destinés aux investisseurs en actifs numériques. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Nature du service

Pécumérine propose des contenus, indicateurs, tableaux de bord et analyses à caractère informatif. Ces éléments sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs financiers ou numériques, ni une garantie de résultat.

L'Utilisateur reconnaît que tout investissement dans des actifs numériques comporte des risques significatifs, y compris la perte totale du capital investi, et qu'il lui appartient de procéder à ses propres vérifications et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Pécumérine se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.

Pécumérine se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, notamment à des fins de maintenance ou d'évolution technique.

4. Inscription et éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes capables de conclure un contrat valable au regard du droit applicable. L'Utilisateur garantit que les informations transmises lors de son inscription sont exactes et s'engage à les maintenir à jour.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
• Ne pas reproduire, extraire, revendre ou redistribuer tout ou partie des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable écrite ;
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme (tentative d'intrusion, saturation des serveurs, etc.) ;
• Assumer seul la responsabilité des décisions d'investissement prises sur la base des informations consultées.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, graphismes, logos, interfaces et tout autre contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pécumérine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel et non exclusif lié à l'utilisation normale de la Plateforme.

7. Absence de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Pécumérine ne garantit pas que les analyses, données ou indicateurs présentés soient exempts d'erreur, exhaustifs, actualisés en temps réel ou exempts d'interruption. Les données de marché peuvent provenir de sources tierces dont Pécumérine ne maîtrise pas l'exactitude.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Pécumérine ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes de données, pertes d'opportunités ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur sur la base des contenus consultés.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a vocation à exclure une responsabilité qui ne pourrait être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

9. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement ; Pécumérine n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Tarification et accès payant

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à un abonnement ou à des conditions tarifaires spécifiques, communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables, lorsqu'elles existent, font l'objet d'informations complémentaires communiquées au moment de la souscription.

11. Suspension et résiliation

Pécumérine peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité du service. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas échéant, demander la clôture de son compte.

12. Modification des Conditions

Pécumérine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Pécumérine. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur.

14. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la Plateforme.